1- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présents mentions (ci-après désignées les “mentions légales”) régule l’utilisation du service d’accès et d’utilisation du site qu’Oisi met à votre disposition.

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L’utilisation du site attribue la condition d’usager du site (ci-après désigné l’ “usager”) et implique la pleine acceptation sans réserve de toutes les dispositions consignées dans les mentions légales, dans leur version publiée par Oisi au moment où l’usager accède au site. Oisi se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration des contenus et des services du site ainsi que les conditions requises pour l’utilisation si elle le considère nécessaire pour obtenir de meilleures prestations.

Le contenu du site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus devront être utilisés de manière correcte et licite par l’usager ; ce dernier est notamment obligé à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et licite.

L’utilisation des contenus ne pourra pas être contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes pratiques acceptées dans l’ordre public.

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2. OBJET

Oisi fournit des informations sur différents services et contenus mis à la disposition par Oisi aux usagers sur son site.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

3.1. Véracité des informations.

Toute les informations que l’usager fournit sur le site devront être vraies. À cet effet, l’usager garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique dans les formulaires de demande d’information. De même, il devra mettre à jour les informations fournies à Oisi. Dans tous les cas, l’usager sera le seul responsable en cas de déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et en cas de préjudices causés à Oisi ou à des tiers découlant des informations qu’il a fournies.

3.2. Obligation d’un usage correct du site

L’usager s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales et autres mentions, règlements et recommandations d’usage mis à sa disposition et conformément à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.
À cet effet, l’usager s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites, interdites dans les présentes mentions légales, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou qui d’une façon ou d’une autre peuvent endommager, annuler, surcharger, détériorer ou nuire à l’utilisation normale du site, du matériel informatique ou des documents, archives et tout autre contenu stocké dans les ordinateurs d’Oisi ou de tout autre usager d’internet (hardware et logiciel).
Oisi se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès dans la partie clients à tout moment et sans préavis des usagers qui n’ont pas respecté les présentes conditions générales.

4- COPYRIGHT ET MARQUES DÉPOSÉES

Les contenus appartiennent à Oisi ou à des tiers et aucun droit d’exploitation existant ou pouvant exister sur ces contenus au-delà du strict nécessaire pour un usage correct du site ne peu être en aucun cas considérés comme étant cédés à l’usager en vertu des dispositions des mentions légales.

5.- RESPONSABILITÉS EN CAS DE DOMMAGES ET PRÉJUDICES

L’usager du site ou de tout autre site d’entreprises tierces compris dans le website ou avec un accès au moyen d’un lien qui y apparaît sera responsable pour les dommages et préjudices qu’Oisi peut subir directement ou indirectement suite au manquement à une des obligations dérivées et établies dans les présentes mentions légales.

6- LIMITE DE RESPONSABILITÉ

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Oisi ne garantit pas la disponibilité du fonctionnement des services du site. Dans la mesure du raisonnable, Oisi préviendra des interruptions dans le fonctionnement du site. Oisi ne garantit pas non plus l’unité des services pour la réalisation d’activités en particulier, ni son incapacité et notamment le fait, et ce de manière non exclusive, que les usagers puissent effectivement utiliser les services et accéder aux différents sites d’où sont proposés les services.

6.2. Confidentialité et sécurité d’utilisation du site.

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De même, Oisi décline toute responsabilité en cas de défaillance de rendement, erreur, omission, interruption, défaut de retard dans l’opération de transmission, défaillance du système ou ligne ainsi que dans le contenu, l’exactitude et les opinions exprimées et autres connexions fournies par ces moyens.

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6.4. Exclusion de responsabilité.

Oisi exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices de toute nature qui peuvent être dus directement ou indirectement à des faits non garantis en vertu des articles précédents 6.1, 6.2 et 6.3.

7- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Oisi a établi une politique de confidentialité quant aux données à caractère personnel qu’elle collecte, traite ou reçoit.

8- DURÉE

Oisi pourra interrompre le service du site. Elle est autorisée à annuler ou suspendre la prestation des services à tout moment. Dans la mesure du possible et du raisonnable, Oisi préviendra de la fin ou de la suspension de la prestation des services du site.

9- JURIDICTION

Les parties renoncent expressément au droit leur correspondant et acceptent le droit espagnol pour régir le présent contrat. Ils se soumettent à la à la juridiction et compétence des Tribunaux de Saragosse pour résoudre tout litige pouvant survenir.

10- LÉGISLATION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.