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2. OBJET
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3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
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À cet effet, l’usager s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites, interdites dans les présentes mentions légales, portant atteinte aux droits et aux intérêts de tiers ou qui d’une façon ou d’une autre peuvent endommager, annuler, surcharger, détériorer ou nuire à l’utilisation normale du site, du matériel informatique ou des documents, archives et tout autre contenu stocké dans les ordinateurs d’Oisi ou de tout autre usager d’internet (hardware et logiciel).
Oisi se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès dans la partie clients à tout moment et sans préavis des usagers qui n’ont pas respecté les présentes conditions générales.
4- COPYRIGHT ET MARQUES DÉPOSÉES
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5.- RESPONSABILITÉS EN CAS DE DOMMAGES ET PRÉJUDICES
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9- JURIDICTION
Les parties renoncent expressément au droit leur correspondant et acceptent le droit espagnol pour régir le présent contrat. Ils se soumettent à la à la juridiction et compétence des Tribunaux de Saragosse pour résoudre tout litige pouvant survenir.
10- LÉGISLATION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.